Politique de confidentialite
Derniere mise a jour : 7 mars 2026
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des donnees est :
- Mitizy — Mickael Behrens
- 12 rue de la fontaine, 29550 Plomodiern, France
- SIRET : 953 410 503 00015
- Contact DPO : info@mitizy.fr
Donnees collectees
Dans le cadre de l'utilisation du service Izy-Facture, nous collectons les donnees suivantes :
- Donnees d'identification : nom, prenom, adresse email
- Donnees professionnelles : denomination sociale, SIRET, adresse professionnelle
- Donnees de facturation : devis, factures, clients, produits, historique de paiements
- Donnees techniques : adresse IP, logs de connexion
Finalites du traitement
Vos donnees sont collectees pour les finalites suivantes :
- Gestion de votre compte et authentification
- Creation et envoi de documents comptables (devis, factures, avoirs)
- Suivi des paiements et relances d'impayes
- Fonctionnement de l'assistant IA (optionnel)
- Amelioration du service et statistiques anonymisees
Base legale du traitement
- Execution du contrat : creation de compte, facturation, envoi de documents
- Obligation legale : conservation des donnees comptables (10 ans)
- Consentement : utilisation de l'assistant IA, analytics
- Interet legitime : amelioration du service, securite
Duree de conservation
- Donnees comptables (factures, devis) : 10 ans a compter de leur creation (obligation legale)
- Donnees de compte : conservees pendant la duree de la relation contractuelle, puis supprimees 3 ans apres la derniere connexion
- Logs techniques : 12 mois maximum
Sous-traitants et transferts de donnees
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le fonctionnement du service :
| Sous-traitant | Usage | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de donnees, authentification | EU (Francfort) |
| Railway | Hebergement de l'application | Europe |
| OpenAI | Assistant IA (optionnel) | USA |
| Resend | Emails transactionnels | EU (Irlande) |
Les transferts vers les Etats-Unis sont encadres par les clauses contractuelles types de la Commission europeenne.
Cookies
Izy-Facture utilise uniquement des cookies essentiels necessaires au fonctionnement du service :
- Cookie de session d'authentification
- Cookie de preference de theme (clair/sombre)
Aucun cookie publicitaire ni cookie de suivi tiers n'est utilise. Aucun bandeau de consentement n'est donc necessaire.
Vos droits
Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos donnees personnelles :
- Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees
- Droit de rectification : corriger des donnees inexactes
- Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees (sous reserve des obligations legales de conservation)
- Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure
- Droit d'opposition : vous opposer a certains traitements
- Droit a la limitation : restreindre le traitement de vos donnees
Pour exercer ces droits, contactez-nous a info@mitizy.fr. Nous nous engageons a repondre dans un delai de 30 jours.
Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL.